Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte ou simplement la carte d’assurance, est la preuve officielle que vous êtes assuré, dans une série de pays, pour les dommages que vous pourriez occasionner à autrui avec votre véhicule automoteur. En d’autres termes, ce document prouve que vous êtes assuré.
En Belgique, la carte verte éditée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles. Elle est délivrée par la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous avez contracté votre assurance RC auto et après le paiement de votre prime.
Quels sont les changements à la carte verte à partir du 1er juillet ?
- À partir du 1er juillet 2020, la couleur iconique de la carte verte changera. Le vert va passer au noir et blanc. Encore quelque chose à ajouter à votre liste de “Aah! À mon époque…” La fonction de la carte d’assurance verte, excusez-moi, noire et blanche reste la même. Votre carte verte reste valable aussi longtemps que votre date de validité l’indique. Vous n’échangez pas une carte verte valide. Jusqu’au 1er janvier 2022, les cartes d’assurance verte et noire et blanche peuvent être en circulation.
- À partir du 1er juillet, votre carte d’assurance peut être envoyée par courrier électronique. Vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer sur votre smartphone. Certains pays exigent encore une version papier. Un backup dans votre voiture n’est donc pas une mauvaise idée. Même si ce n’est que pour ce moment inévitable où votre téléphone portable est à court de batterie lors du contrôle de police.
Que doit renseigner votre carte verte ?
La période de validité
La loi dit que la période durant laquelle votre carte verte est valable doit être mentionnée, mais elle ne précise pas de quelle manière. Chaque carte verte a une durée de validité de 15 jours minimum à dater de la date d’effet. Si vous souscrivez une assurance RC auto pour une période plus courte, cette période de validité de 15 jours reste néanmoins valable.
Le territoire couvert
Une des principales caractéristiques de la carte verte, est de mentionner les pays (par leur sigle) qui sont membres du système de la carte verte. Elle précise, autrement dit, où votre assurance auto RC est valables.
Si un assureur ne souhaite pas offrir de couverture dans un pays précis, il doit le biffer.
Si vous envisagez de voyager prochainement en voiture à l’étranger, vérifiez que vous êtes bien assuré dans tous les pays que vous allez traverser. Si l’un ou l’autre pays sont biffés ou ne sont pas mentionnés, contactez votre assureur et demandez-lui d’étendre la zone couverte (et une carte verte temporairement adaptée).
Chaque carte verte qui est émise dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) offre une couverture sur tout le territoire de l’EEE (pays de l’EEE). Dans ce cas, les assureurs peuvent se contenter de biffer uniquement les pays qui ne font pas partie de l’EEE.
Le numéro de la carte verte
La mention du Code pays/code assureur/numéro est obligatoire. En ce qui concerne le numéro, chaque organisme est autorisé à décider s’il s’agit d’un simple numéro de série ou d’un numéro qui réfère à la police. Le Bureau belge a choisi de mentionner le numéro de police.
Remorque ou caravane
Si vous avez une remorque ou une caravane, vous pouvez la faire ajouter sur votre carte verte, pour autant que la loi sur la RC obligatoire du pays dans lequel vous vous rendez n’exige pas une carte verte distincte pour l’assurance des remorques et caravanes.
Autres renseignements importants repris sur la carte d’assurance
Le nom et l’adresse du preneur d’assureur doivent être indiqués, mais sa signature n’est pas nécessaire
La carte verte doit être signée par l’assureur
Quelle est la couverture à l’étranger ?
Si vous avez un accident à l’étranger, votre assureur est tenu d’appliquer cette couverture selon la loi du pays concerné. Le contrat-type de l’assurance RC auto prévoit néanmoins que l’application de cette règle ne peut pas vous priver de la couverture plus large dont vous bénéficieriez selon la loi belge.
La carte verte, est-elle obligatoire et nécessaire ?
Lorsque vous conduisez votre voiture, vous devez pouvoir à tout moment présenter votre carte verte sur demande de la police.
L’obligation d’être en possession de votre carte verte est décrite à l’article 23 de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Vous en aurez en outre également besoin si vous êtes impliqué dans un accident de la route. Votre carte d’assurance comporte en effet plusieurs données que vous devrez indiquer sur le constat d’accident.
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