Contrôle technique occasion

Contrôle occasion | Assurances.be

Le contrôle technique occasion est obligatoire lorsque votre véhicule sera mis au nom d'un nouveau propriétaire. Le contrôle occasion a du se passer avant l'inscription du véhicule au nom du nouveau propriétaire.

Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

Quels véhicules doivent se présenter au contrôle technique occasion ?

Le contrôle occasion est obligatoire pour des voitures particulières, des véhicules utilitaires légers et des camping-cars. Le contrôle est effectué dans un centre de contrôle officiellement reconnu.

De quels documents avez-vous besoin pour le contrôle ?

Vous devez présenter les documents suivants lors du contrôle occasion :

  • Le dernier certificat d'immatriculation du véhicule
  • Le dernier certificat du contrôle technique (si d'application)
  • Le certificat de conformité
  • Le rapport d'identification en cas des camping-cars ou des véhicules utilitaires légers

Vous devez aussi présenter les choses suivantes lors du contrôle:

  • Votre clé et le double de la clé
  • Le carnet de suivi
  • L'extincteur (contrôlez la date d'expiration)
  • La trousse de premier secours
  • Le cric et la clé en croix

Contrôle complet ou visuel ?

Il est important de présenter votre voiture complètement vide au contrôle. En d'autres termes, présentez votre voiture au contrôle comme vous la présenteriez à l'acheteur.

Votre véhicule est identifié et approuvé lors du contrôle technique.

Il est aussi possible de soumettre votre véhicule à un contrôle visuel. Cela implique que les gaz d'echappements, la suspension et les feux sont contrôlés de manière visuelle sans l'aide d'appareils de mesure. Les freins sont par contre contrôlés à l'aide du freinomètre.

Vous devez répondre aux conditions suivantes pour bénéficier de ce type de contrôle :

  1. Votre véhicule est soumis à un dernier contrôle complet depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
  2. Votre véhicule dispose d'un certificat de visite vert avec une validité normale.

Les véhicules qui ne répondent pas aux critères ci-dessus ou desquels le contrôle visuel a montré des défauts, soumisent un contrôle technique occasion complet.

Quels document recevez-vous après le contrôle ?

Certificat de visite

Vous recevez un certificat de visite vert (contrôle complet) ou un document 'inspection visuelle du véhicule' (contrôle visuel) si le véhiculé ne montre pas des défauts. Lors d'un contrôle occasion aucun bonus est attribué.

Rapport occasion

Outre le contrôle complet ou visuel, le centre de contrôle doit effectuer un contrôle supplémentaire. Vous trouvez le résultat de ce contrôle dans le rapport occasion. Ce rapport montre l'état technique du véhicule avant la vente. Ce document est valable durant 2 mois.

Demande d'immatriculation

L'acheteur du véhicule reçoit une demande d'immatriculation du vendeur. Cette demande doit être envoyée à la DIV via l'assurance. Ce document est valable durant 2 mois.

Car-Pass

Si vous vendez votre voiture, vous devez délivrer un Car-Pass à l'acheteur. Le Car-Pass est une garantie officielle du kilométrage réel de votre véhicule.

Lorsqu'un contrôle technique occasion n'est pas requis ?

Un contrôle occasion n'est pas requis lorsque le véhicule avec l'ancienne plaque d'immatriculation est transferé entre époux, entre cohabitants légaux ou d'un parent vers son enfant. Le centre de contrôle effectuera encore un contrôle administratif avant l'immatriculation.

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