Certificat d’immatriculation
Vous avez acheté une voiture récemment ? Alors, vous devez d’abord inscrire votre voiture à la DIV avant de conduire sur la voie publique. Lorsque vous vous inscrivez vous recevez votre plaque d’immatriculation en plus du certificat d’immatriculation.
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation ou certificat de plaque est un document gris et jaune pour l’immatriculation de votre véhicule. Ce document prouve que votre véhicule est immatriculé auprès de la DIV (Service d’Immatriculation des Véhicules). C’est en effet obligatoire avant de pouvoir prendre la route. Vous avez donc besoin de ce document si vous voulez rouler avec votre voiture sur la voie publique. Vous devez également pouvoir présenter ce document, et vous risquez une amende si vous ne le pouvez pas.
À quoi ressemble le certificat d’immatriculation ?
Le document a une couleur grise et jaune et se compose de 2 parties :
- Symbole voiture : cette partie doit toujours rester dans le véhicule.
- Symbole maison : cette partie doit être conservée à domicile.
Votre certificat d’immatriculation contient de nombreuses données importantes : votre plaque d’immatriculation, le numéro de châssis, le type de véhicule et vos données personnelles en tant que propriétaire. Conservez donc le document dans un endroit sûr. Vous avez notamment besoin de ces données si vous voulez souscrire une assurance auto.
Pourquoi ai-je besoin d’un certificat d’immatriculation ?
Un certificat d’immatriculation fonctionne comme la carte d’identité de votre véhicule. Si vous avez une voiture d’occasion, vous y trouverez également la date de la première immatriculation. Vous pouvez aussi y retrouver votre plaque d’immatriculation.
Lors du contrôle technique, vous présentez la première partie du document. Lors d’un contrôle d’occasion, vous présentez les deux parties.
Outre le contrôle d’occasion, il existe encore plusieurs situations où les deux parties du certificat d’immatriculation doivent être présentées :
- Immatriculation du véhicule
- Vente du véhicule
- Réimmatriculation du véhicule
- Demande d’un nouveau certificat d’immatriculation
- Changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation
- Transfert après décès
Comment obtenir ce certificat ?
Vous pouvez demander le formulaire pour le certificat d’immatriculation auprès de :
- Le concessionnaire où vous avez acheté votre voiture
- Votre compagnie d’assurance
- Le contrôle technique
- La DIV
Si vous choisissez de faire envoyer le formulaire via votre courtier ou votre compagnie d’assurance, cela se fera très rapidement via internet.
Si vous choisissez de faire envoyer le formulaire à la DIV, cela prendra un peu plus de temps. Vous recevrez le certificat et votre plaque d’immatriculation par la poste.
Vous devez payer 26 euros au facteur pour le certificat d’immatriculation. En cas d’absence, le facteur laissera un avis d’absence et le certificat sera disponible 15 jours au bureau de poste ou point poste. Après 15 jours, il sera renvoyé à DIV Bruxelles où vous pourrez le récupérer avec paiement par Bancontact.
Que faire si votre certificat d’immatriculation est volé, perdu ou endommagé ?
Vous pouvez alors obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation. Ce duplicata vous coûte 26 euros. Vous devez faire une déclaration à la police pour obtenir une attestation de vol ou de perte. Vous faites cela en remettant un formulaire de demande de votre formulaire rose à la DIV :
Si le formulaire d’immatriculation est endommagé, vous joignez l’exemplaire endommagé à la demande d’immatriculation. Collez-y aussi un autocollant qui indique que vous êtes assuré. Vous pouvez obtenir cet autocollant auprès de votre assureur.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation ou s’il a été volé, vous devez d’abord en faire la déclaration à la police. La police vous donne alors une attestation de perte ou de vol. Envoyez cette attestation avec votre formulaire rose. L’attestation doit mentionner les données suivantes :
- le nom, prénom et adresse complète du titulaire
- la plaque d’immatriculation
- les données du véhicule
- la date, le sceau, le nom et la signature de l’autorité qui délivre l’attestation
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