En quoi consiste la liste noire des assureurs ?

En quoi consiste la liste noire des assureurs ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la liste noire. Il en existe non seulement dans le secteur bancaire, mais aussi dans le monde de l'assurance.

Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

Qu’est-ce que la liste noire ?

La liste noire ou RSR (Risques Spéciaux/Speciale Risico's) est une liste gérée par Datassur, une base de données commune à presque tous les assureurs. Cette base de données contient, entre autres, les risques spéciaux pour l'assurance incendie, l'assurance accidents et l'assurance automobile. Ainsi, avant de vous faire une proposition d’assurance définitive, l’assureur consultera le fichier RSR.

Comment se retrouve-t-on sur la liste noire ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on peut se retrouver sur la liste RSR.

  • Lorsqu’on n’a pas payé sa prime d'assurance ou que l’on a refusé de payer la franchise
  • Lorsqu’on est impliqué dans un sinistre grave et/ou un nombre anormalement élevé de sinistres, selon les normes de la compagnie d'assurance auprès de laquelle on est assuré(e)
  • Lorsqu’on a fait une fausse déclaration lors de la souscription de son assurance ou en cas de sinistre
  • Lorsque l’assureur considère l’assuré(e) comme porteur/porteuses de risques accrus (comme la fraude à l’assurance par exemple)

Comment savoir si on est sur la liste noire ?

Toute personne reprise sur la liste noire en est informée par écrit. Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données enregistrées. Découvrez comment dans la lettre qui vous a été envoyée.

Quelles sont les conséquences d’une inscription sur la liste noire ?

Selon la raison de l'inscription, une place sur la liste noire peut signifier que vous devrez payer une prime plus élevée ou que votre risque ne sera pas assuré.

Combien de temps est-on enregistré sur la liste noire ?

En cas de non-paiement de la prime ou de non-remboursement de la franchise, l’assuré(e) sera repris(e) sur la liste RSR pour une durée de 3 ans. Pour les autres cas, la durée d’inscription est de 5 ans. En cas de risques accrus, l’assuré(e) figurera sur la liste RSR pendant 10 ans.

Est-il possible de se retirer de la liste ?

Si vous pensez que vous figurez à tort sur la liste RSR, vous pouvez demander, par écrit, à Datassur de rectifier cette erreur. Le groupement dispose alors d'un mois pour décider de rectifier ou de conserver cette inscription.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de conserver votre inscription sur la liste noire, vous avez la possibilité de vous adresser à l'ombudsman des Assurances.