Vélo électrique et RC moto

Vélo électrique et RC moto

Le vélo électrique est connu de tous, jeunes et vieux. Mais lors de l'achat d'un e-bike, on oublie souvent plusieurs choses dont l'assurance. Avez-vous besoin d'une assurance pour un vélo électrique ou une carte verte ? L'e-bike appartient-il à la catégorie des engins de déplacement motorisés, puisqu'il est pourvu d'un moteur ? Que prévoit la législation belge ? Autant de points dont vous devez tenir compte avant d'enfourcher votre vélo.

 

Informations reprises sur cette page :

Le vélo électrique appartient-il à la catégorie des engins de déplacement motorisés ?

Le vélo électrique n'appartient pas à la catégorie des engins de déplacement motorisés, mais bien à la catégorie cycles, comme le vélo classique. La loi ne prévoit en général pas d'assurance pour le vélo électrique, à condition qu'il réponde aux critères du code de la route ci-après et aux normes européennes (directive européenne 2006/42 EG relative aux machines et normes européennes EN 14764 et 15194) :

  • Le vélo est équipé d'un capteur de rotation ou capteur de couple (normes européennes). L'assistance électrique ne détectera pas de force mécanique étant donné que le capteur sur la roue ne détecte aucun mouvement. Bref, le moteur ne fonctionnera pas si le vélo est à l'arrêt.
  • Comme expliqué au ci-dessus, le vélo électrique est actionné par la force musculaire et une assistance électrique. Le moteur doit arrêter la propulsion dès que la vitesse maximum de 25km/h est atteinte et le vélo électrique peut délivrer une puissance maximum de 250 watts. (voir article 2.15.1 de la réglementation de la circulation routière, code de la route)

Avez-vous besoin d'une assurance et d'une carte verte pour un vélo électrique ?

Si le vélo électrique répond aux critères susmentionnés, aux normes techniques européennes, il ne rentre pas dans la catégorie des engins motorisés. Une carte verte n'est donc pas obligatoire à moins que le vélo roule sans pédaler. Vous ne devez pas non plus souscrire une assurance RC véhicules automoteurs. En cas de dommages à autrui lors d'un accident, vous pouvez, comme pour un vélo classique, faire appel à votre assurance RC Familiale si vous en avez une.

Si votre vélo électrique ne répond pas aux normes européennes : il peut dépasser les 25km/h, peut avancer de manière autonome (pas besoin de la force musculaire) et n'est pas pourvu d'un capteur sur la roue. Il est alors question d'un vélo électrique illégal. Le gouvernement connaît l'existence de ce type de vélo et procédera à des contrôles stricts des vélos électriques qui ne respectent pas la législation belge et européenne.

Mais votre vélo peut dépasser les 25km/h et la puissance maximum de 250 watt sans être considéré comme un vélo électrique illégal. Le vélo électrique est alors assimilé à un vélomoteur (A-B), étant donné que la législation belge (AR 10 octobre 1974) prévoit cet ajout depuis le 1er avril 2014. Cela signifie que vous devez faire une demande d'immatriculation pour votre vélo électrique et pour ce faire être en possession d'une carte verte que vous pouvez obtenir en souscrivant une assurance RC auto. Bref, si vous possédez un vélo électrique rapide, vous devez porter un casque et vous devez être en possession d'une carte verte.

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