Assurance RC Familiale

Assurance RC Familiale

Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une indemnisation élevée résultant d'une négligence ou d'une erreur de jugement, vous avez intérêt à avoir une assurance familiale. La RC familiale protège vous et votre famille contre toute forme de dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui par un membre de votre famille.

 

Qu'est-ce qu'une assurance familiale, est-elle obligatoire ?

L'assurance familiale n'est pas obligatoire en Belgique, mais est toutefois conseillée. Les dommages que vous subissez vous-même dans votre vie privée sont assurés si vous avez souscrit une assurance individuelle accidents. Mais quid des dommages causés à autrui par vous-même ou par un membre de votre famille ?

La RC familiale vous protège ainsi que votre famille des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui par quelqu'un de la famille. Elle protège le patrimoine dont vous disposez des conséquences financières. Les dommages causés à un tiers peuvent être le résultat de fautes (involontaires), de négligences ou de manquements commis par un membre de la famille. C'est précisément pour cette raison qu'il est conseillé d'inclure la RC familiale dans vos assurances de base.

On utilise communément différentes appellations pour parler de l'assurance familiale, telles que RC familiale, RC famille, assurance familiale, assurance vie privée, assurance familiale responsabilité civile et RC.

Quand faire appel à la RC familiale ?

Pour pouvoir faire appel à l'assurance familiale, les conditions suivantes doivent être remplies ensemble:

  • Votre responsabilité doit être impliquée. L'implication peut découler d'un acte, mais peut aussi être due à une imprudence ou une négligence. Bref, chaque (petite) erreur vous rend civilement responsable.
  • Il doit être question d'un dommage causé à un tiers dans le domaine privé.
  • Le dommage doit être la conséquence de cette faute (lien de causalité entre la faute et le dommage).

 

Votre fils envoie par exemple son ballon de football dans la fenêtre des voisins. Il est ici question de dommages matériels à un tiers, consécutifs à un acte. La faute est probablement involontaire. Pour ce dommage, vous pouvez faire appel à votre assurance familiale

Qui est assuré ?

L'assurance familiale vous protège vous et votre famille contre les dommages causés à des tiers. La notion de famille est ici interprétée au sens large. Il s'agit de toutes les personnes qui en font partie à titre temporaire ou définitif. Une famille est donc composée des personnes suivantes :

  • Conjoint ou partenaire, vivant sous un même toit.
  • Enfants, mineurs dont vous avez la garde ou enfants de tiers qui sont temporairement sous votre supervision.
  • Animaux domestiques, attention les chevaux sont parfois exclus de cette catégorie. Il faut alors prévoir une clause supplémentaire dans votre police de RC familiale.
  • Personnes séjournant temporairement chez vous.

Comment détermine-t-on qui est civilement responsable ?

Comme cela a déjà été évoqué sous les rubriques "Qu'est-ce qu'une assurance familiale, est-elle obligatoire ?" et "Quand faire appel à la RC familiale ?" : une personne est civilement responsable lorsque sa responsabilité est impliquée. L'implication de cette personne ne doit pas être la conséquence d'un acte, elle peut également découler d'un manquement ou d'une négligence. Prenons un exemple pour clarifier les choses.

Quelqu'un vous a par exemple causé des dommages (ou à un membre de votre famille), qu'ils soient matériels (un objet qui fait partie de votre propriété) ou corporels. Pour savoir si cette personne a commis une faute, on compare ses actes au comportement d'un 'bon père de famille'. Bref, la personne en question a-t-elle agi comme l'aurait fait une personne normale et prudente dans la même situation et dans les mêmes circonstances ? Si ce n'est pas le cas, la personne en question est civilement responsable des dommages.

 

Quelles sont les couvertures minimales de la RC familiale ?

La loi impose une série de couvertures minimales aux compagnies d'assurances, qui peuvent décider de s'en tenir aux conditions de base requises ou de les élargir. La majorité des assureurs vont au-delà des couvertures minimales, pour se différencier des autres.

Quelques exemples de différences pouvant exister entre les compagnies d'assurances :

  • Le montant assuré tant pour les dommages matériels que corporels peut varier d'une compagnie d'assurances à l'autre, en tenant compte de l'indexation du montant assuré sur la base de l'indice des prix à la consommation.
  • Il peut y avoir des différences en termes de franchise, en tenant compte ici aussi de l'indexation de la franchise sur la base de l'indice des prix à la consommation.
  • Telle compagnie propose uniquement une couverture en Europe tandis qu'une autre prévoit une couverture mondiale dans la police de l'assurance familiale.
  • ...