Comment résilier votre assurance auto ?

Comment résilier votre assurance auto ?

Quand pouvez-vous résilier votre assurance auto ? Et comment faites-vous cela exactement ? Nous aimerions vous expliquer dans quels cas vous pouvez annuler votre assurance auto et comment vous pouvez le faire le mieux.

 

Cette page reprend les informations suivantes :

Délai de résiliation de votre assurance auto

Si vous voulez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en avertir votre compagnie d'assurances et non votre courtier en assurances au moins 3 mois avant la date de renouvellement annuel. Si vous ne le faites pas, le contrat est 'tacitement' prolongé d'en an.

Ce délai de 3 mois est défini par l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs :

La durée du contrat est d'un an. A la fin de la période d'assurance, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année, à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours (article 26)

Délai se rapporte à l'assurance auto RC

Il importe de savoir que le modèle d'accord porte sur le volet assurance auto RC et donc pas sur les éventuelles couvertures supplémentaires comme par exemple l'assurance omnium ou assurances complémentaires.

Si vous voulez savoir précisément quel délai s'applique à votre volet omnium, prenez contact avec votre assureur actuel ou lisez attentivement les conditions particulières.

Exceptions concernant la résiliation de votre assurance auto

Il existe également une série d'exceptions qui vous permettent également de résilier votre assurance auto :

  • Vous pouvez résilier votre police auto après chaque déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après la notification par votre assureur du paiement ou du refus de paiement de l'indemnité
  • Suite à une modification du tarif de votre assurance auto, avec ou sans modification des conditions de l'assurance (cf. article 15) (1)
  • Lorsque votre assureur fait faillite ou est en concordat judiciaire ou s'il s'est vu retiré le droit de proposer des assurances auto
  • En cas de diminution du risque (cf. article 10) (2)
  • Lorsqu'un délai supérieur à un an s'écoule entre la date de conclusion du contrat et celle de la prise d'effet. Cette résiliation doit être notifiée au plus tard trois mois avant la prise d'effet du contrat
  • Lorsque le contrat est suspendu pour cause de réquisition du véhicule (cf. article 30)

(1) Si votre assureur a modifié son tarif (et éventuellement aussi les conditions d'assurance), vous devez en avoir été averti (au moins 90 jours avant la date d'échéance annuelle). Il vous reste alors encore 30 jours à dater de la notification de l'adaptation pour résilier votre assurance auto.

(2) Attention, cela vaut aussi dans l'autre sens. Si le risque devait s'aggraver considérablement en cours de contrat, l'assureur peut proposer une modification (alourdissement) des conditions. Si vous refusez cette proposition ou si vous ne l'acceptez pas dans un délai d'un mois, votre assureur peut résilier votre assurance auto dans les 15 jours.

Résiliation de votre assurance auto

Il est préférable de résilier votre assurance auto par lettre recommandée à votre assureur. Vous pouvez bien sûr toujours vous rendre vous-même à la compagnie d'assurances (demandez dans ce cas un accusé de réception) ou mandater un huissier (exploit d'huissier).

Ce qui doit figurer dans votre lettre de résiliation :

  • Le lieu et la date
  • Votre nom et votre adresse complète
  • Le nom de votre compagnie d'assurance
  • Votre intention de résilier votre police
  • Votre numéro de police ;
  • Le type d'assurance
  • La date d'échéance principale
  • Votre signature

Cliquez ici pour accéder à un modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto que vous pouvez personnaliser.

Découvrez les meilleurs prix actuels

En Belgique, une assurance RC auto est obligatoire. Si vous voulez résilier votre assurance auto mais continuer à rouler avec votre voiture, n'oubliez pas de contracter à temps une nouvelle assurance (3). Calculez directement qui vous propose le meilleur prix :

 

 

(3) N'oubliez pas que vous devrez pouvoir fournir l'historique des sinistres à votre nouvel assureur.