Assurance solde restant dû

Assurance solde restant dû

Vous êtes sur le point d'acheter la maison de vos rêves ? Dans ce cas, vous vous êtes probablement déjà renseigné(e) pour un prêt auprès de plusieurs banques. Bien souvent, la banque vous demandera également de contracter une assurance solde restant dû.

Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

Qu’est-ce qu’une assurance solde restant dû ?

L'assurance solde restant dû est un type d'assurance vie ou d'assurance décès. Vous souscrivez une assurance solde restant dû en combinaison avec un prêt hypothécaire avec lequel vous achetez votre maison ou votre appartement. Cette assurance sert de garantie tant pour votre famille que pour la banque au cas où vous décèderiez avant l'échéance du prêt, car le solde restant du prêt doit, en effet, encore être remboursé. Ce montant sera alors partiellement ou totalement amorti par l’assurance solde restant dû.

Que couvre une assurance solde restant dû ?

L'assurance solde restant dû garantit le remboursement partiel ou total du crédit impayé en cas de décès. Il existe 3 options relatives à l’assurance solde restant dû : une couverture de 50 % + 50 %, une couverture de 100 % + 100 % ou une option sur mesure.

La couverture 50 % + 50 %

50 % du montant emprunté est couvert par vous-même et 50 % du montant emprunté est couvert par votre partenaire. Si l’un d’entre vous décède, l’autre partenaire devra encore rembourser la moitié du montant restant à la banque. L'autre moitié est couverte par votre assurance solde restant dû.

La couverture 100 % + 100 %

100% du montant emprunté est couvert à la fois par vous et votre partenaire. Si l’un de vous deux décède soudainement au cours de la durée de votre prêt hypothécaire, le montant restant du prêt sera intégralement remboursé par la banque. Le prêt sera alors entièrement amorti.

Couverture sur mesure

Cette option implique que vous et votre prêteur déterminez un pourcentage sur la base des deux revenus.

L’assurance solde restant dû est-elle obligatoire ?

L'assurance solde restant dû n'est pas une assurance obligatoire, mais il y a toutefois plusieurs bonnes raisons d’en souscrire une :

  • La condition pour la souscription d’un prêt hypothécaire. La plupart des banques exigent une assurance solde restant dû comme condition pour l’octroi d'un prêt hypothécaire. Elles s’assurent ainsi que l'argent emprunté sera remboursé en cas de décès subit.
  • Une sécurité supplémentaire pour le partenaire et les proches. Avec une assurance solde restant dû, vous évitez à vos proches de connaître des difficultés financières liées au remboursement d’un lourd crédit
  • Déductible fiscalement. Une assurance solde restant dû peut être déduite fiscalement sous certaines conditions

Assurez-vous de garder les raisons ci-dessus à l'esprit lorsque vous envisagez de souscrire ou non une assurance solde restant dû.

L’assurance solde restant dû est-elle fiscalement déductible ?

Lorsque vous souscrivez une assurance solde restant dû, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre assurance solde restant dû doit être souscrite avant l'âge de 65 ans
  • Votre assurance solde restant dû doit être souscrite de votre propre chef (contrat individuel)
  • Vous devez être le propriétaire ou l'utilisateur légitime de l'immeuble
  • Votre contrat ou police a une durée d'au moins 10 ans
  • Votre prime doit être payée dans la même année (civile) que l'année au cours de laquelle vous souhaitez bénéficier de l'avantage fiscal

L'assurance solde restant dû peut être classée dans l'une des catégories suivantes afin de bénéficier d'un avantage fiscal :

  • S'il s'agit de votre première et unique habitation, vous pouvez classer l'assurance solde restant dû sous la catégorie « bonus logement » de votre déclaration d’impôts
  • Si vous avez souscrit une assurance solde restant dû pour votre résidence secondaire, vous pouvez la classer sous la catégorie « épargne à long terme » de votre déclaration d’impôts
  • Si vous n'avez pas encore souscrit d’épargne pension, vous pouvez classer votre assurance solde restant dû sous la catégorie « épargne pension » sur votre déclaration d’impôts

Dois-je souscrire une assurance solde restant dû auprès d'une banque ou d'un assureur ?

Si vous vous adressez à la banque pour un prêt hypothécaire, cette dernière peut exiger que vous souscriviez également une assurance solde restant dû. En effet, une telle assurance lui donne plus de sécurité en cas de décès soudain de l’un des partenaires pendant la durée de l’emprunt.

Vous n'êtes toutefois pas tenu par la loi de souscrire une assurance solde restant dû auprès de l'institution financière où vous contractez un prêt hypothécaire. Vous êtes donc libre de choisir où vous souhaitez prendre cette assurance. Dans la plupart des cas, les gens souscrivent l’assurance solde restant dû et le prêt hypothécaire auprès de la même institution financière, car cette dernière leur octroie alors une remise sur le prêt hypothécaire. Ils peuvent ainsi emprunter à un taux d'intérêt plus bas, ce qui rendra le remboursement mensuel moins lourd et donc moins cher.

Comment une assurance solde restant dû est-elle calculée ?

Les facteurs ci-dessous ont une incidence sur la souscription d'une assurance solde restant dû et sur la prime y afférente.

Le risque de décès

Le risque de décès est déterminé sur la base d'un questionnaire médical ou parfois sur la base d'un examen médical.

L’âge et la maladie

Si vous souffrez d’une certaine maladie ou avez un certain âge, votre prime sera plus élevée. Dans certains cas plus graves, il se peut même qu’il ne vous soit pas possible de souscrire une assurance solde restant dû. En outre, vous ne pouvez contracter une assurance solde restant dû que jusqu’à l’âge de 65 ans. Cela n'est plus possible par la suite dans la mesure où il est plus probable que vous décédiez avant que le remboursement intégral de l'hypothèque n'ait été effectué. Votre risque de décès est alors trop élevé pour souscrire une assurance.

La durée et le montant du prêt hypothécaire

Tant la durée que le montant de votre emprunt jouent un rôle dans le calcul de votre prime. En effet, plus vous empruntez, plus votre prime est élevée.

Comment dois-je souscrire une assurance solde restant dû ?

Comme mentionné, vous n'êtes pas légalement obligé(e) de souscrire une assurance solde restant dû auprès d'une banque. Vous envisagez d'en contracter une auprès d'un assureur ? Comparez différentes sociétés via Assurances.be. Il vous est également possible de souscrire directement votre assurance en ligne.