Amendes de circulation

Amendes de circulation

Vous avez été flashé ou vous avez reçu un procès-verbal ? Bien sûr, vous voudrez alors savoir quelles sont les conséquences de votre infraction de la circulation. Obtenez-vous seulement une amende ou y'a t-il aussi une pénalité à fixer ?

 

Quelques informations que vous retrouverez ci-dessous :

Amendes de la circulation en Belgique

En Belgique, il existe quatre catégories d'infractions de la circulation depuis le 31 mars 2006 :

  1. Infraction de premier degré
    • Ne pas porter la ceinture de sécurité
    • Ne pas utiliser clignotants
    • Conduire illégalement dans un couloir de bus ou d'accotement
    • ...
  2. Infraction de deuxième degré
    • Rouler et regarder son gsm
    • Brûler un feu orange
    • Rattraper par la droite
    • ...
  3. Infraction de troisième degré
    • Brûler le feu rouge
    • Négliger l'interdiction de dépasser
    • Traverser la ligne blanche continue
    • ...
  4. Infraction de quatrième degré
    • Inciter à l'excès de vitesse
    • Faire demi-tour sur l'autoroute
    • Conduire en sens inverse sur l'autoroute
    • ...

Le coût de l'amende dépend du type d'infraction de circulation que vous avez commise. Plus la probabilité d'un accident est élevée, plus l'amende est élevée.

Coût des amendes de la circulation en Belgique

Si vous commettez une infraction, vous recevez de la police une collecte immédiate (= amende que vous devez payer tout de suite). Cette amende, vous pouvez la payer par virement bancaire ou via la banque en ligne. Seuls les étrangers sont tenus de payer l'amende en espèces

Si vous ne payez pas la collecte immédiate, vous obtenez la suggestion d'une solution amiable. Si vous ne la payez pas non-plus, vous devrez comparaître devant le tribunal.

Tarifs d'amendes (sauf excès de vitesse)

Type d'infraction Collecte immédiate Solution à l'amiable Tribunal
1e degré 55 euros 65 euros 80 à 2000 euros
2e degré 110 euros 120 euros 160 tot 2000 euros
3e degré 165 euros 175 euros 240 tot 4000 euros
4e degré     Assignation directe
320 à 4000 euros

Source: Tarifs d'amandes - Code-de-la-route.be

Excès de vitesse

Pour les excès de vitesse, il y a des tableaux distincts qui tiennent compte de la conduite en milieu urbain ou d'une autre manière. Vous pouvez voir les frais de pénalité sur le site Web de codedelaroute.be.

Rouler sous influence

Les amendes et sanctions pour la conduite sous influence tombent tout comme l'excès de vitesse, dans une autre catégorie. Ci-dessous la liste des amendes et des pénalités pour conduite sous l'influence:

  1. Entre 0,5 et 0,8 mg/L : vous recevez une collecte immédiate de 170 euros. Vous bénéficiez également d'une interdiction de conduite immédiate de trois heures. Un règlement ou assignation à l'amiable est possible.
  2. Entre 0,8 et 1,01 mg/L : vous recevez une collecte immédiate de 400 euros. Vous bénéficiez également d'une interdiction immédiate de 6 heures. Il est possible que votre permis de conduire sera révoqué en cas de conduite dangereuse. Un règlement ou assignation à l'amiable est possible.
  3. Entre 1,02 et 1,15 mg/L : vous recevez une collecte immédiate de 550 euros. Vous bénéficiez également d'une interdiction immédiate de 6 heures. Il est possible que votre permis de conduire sera révoqué en cas de conduite dangereuse. Un règlement ou assignation à l'amiable est possible.
  4. Entre 1,15 et 1,49 mg/L : vous recevez une collecte immédiate de 1200 euros. Vous bénéficiez également d'une interdiction immédiate de 6 heures. Il est possible que votre permis de conduire sera révoqué en cas de conduite dangereuse. Un règlement ou assignation à l'amiable est possible.
  5. À partir de 1,5 mg/L : vous ne recevez pas la collecte immédiate ou de règlement à l'amiable. Votre permis de conduire vous sera immédiatement retiré pendant 15 jours. Vous devrez comparaître devant le tribunal qui vous attribuera une amende et interdiction de conduire.

Calculez votre amende de circulation

Voulez-vous calculer vous-même combien vous coûtera votre amende? Vous pouvez le faire via ce site. Notez-bien que ce calcul n'est qu'une indication et qu'une erreur est possible.