Qu'est-ce que la carte verte ?

Qu'est-ce que la carte verte ?

La carte verte ou simplement la carte d'assurance, est la preuve officielle que vous êtes assuré, dans une série de pays, pour les dommages que vous pourriez occasionner à autrui avec votre véhicule automoteur. En d'autres termes, ce document prouve que vous êtes assuré.

En Belgique, la carte verte éditée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles. Elle est délivrée par la compagnie d'assurances auprès de laquelle vous avez contracté votre assurance RC auto et après le paiement de votre prime.

 

Vous trouverez dans cette rubrique les informations suivantes :

Que doit renseigner votre carte verte ?

La période de validité

La loi dit que la période durant laquelle votre carte verte est valable doit être mentionnée, mais elle ne précise pas de quelle manière.

Le territoire couvert

Une des principales caractéristiques de la carte verte, est de mentionner les pays (par leur sigle) qui sont membres du système de la carte verte. Elle précise, autrement dit, où votre assurance auto RC est valables.

Si un assureur ne souhaite pas offrir de couverture dans un pays précis, il doit le biffer.

Si vous envisagez de voyager prochainement en voiture à l'étranger, vérifiez que vous êtes bien assuré dans tous les pays que vous allez traverser. Si l'un ou l'autre pays sont biffés ou ne sont pas mentionnés, contactez votre assureur et demandez-lui d'étendre la zone couverte (et une carte verte temporairement adaptée).

Le numéro de la carte verte

La mention du Code pays/code assureur/numéro est obligatoire.

Remorque ou caravane

Si vous avez une remorque ou une caravane, vous pouvez la faire ajouter sur votre carte verte, pour autant que la loi sur la RC obligatoire du pays dans lequel vous vous rendez n'exige pas une carte verte distincte pour l'assurance des remorques et caravanes.

Autres renseignements importants repris sur la carte d'assurance

Le nom et l'adresse du preneur d'assureur doivent être indiqués, mais sa signature n'est pas nécessaire

La carte verte doit être signée par l'assureur

Couverture à l'étranger

Si vous avez un accident à l'étranger, votre assureur est tenu d'appliquer cette couverture selon la loi du pays concerné. Le contrat-type de l'assurance RC auto prévoit néanmoins que l'application de cette règle ne peut pas vous priver de la couverture plus large dont vous bénéficieriez selon la loi belge.

Carte verte assurance auto : obligatoire & nécessaire

Lorsque vous conduisez votre voiture, vous devez pouvoir à tout moment présenter votre carte verte sur demande de la police.

L'obligation d'être en possession de votre carte verte est décrite à l'article 23 de la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Vous en aurez en outre également besoin si vous êtes impliqué dans un accident de la route. Votre carte d'assurance comporte en effet plusieurs données que vous devrez indiquer sur le constat d'accident.

Quelques faits intéressants

  • Un nouveau format de carte verte est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Toutes les compagnies d'assurances qui participent au système de la carte verte doivent le respecter.
  • La carte doit être verte, mais peu importe de quelle nuance de vert il s'agit.
  • La carte verte est établie dans une seule langue.

Sources utiles

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