Nous savons tous déjà qu'aucun véhicule automobile ne peut être immatriculé s'il ne comporte pas d'assurance automobile, mais qui est actuellement protégé?
Quelques informations que vous retrouverez ci-dessous :
Personnes assurées par l'assurance automobile RC
En premier lieu, c'est la personne qui a souscrit l'assurance auto. Heureusement, elle n'est pas seulement limitée à lui/elle. Les autres assurés qui sont inclus dans l'assurance auto peuvent bénéficier des avantages d'une assurance automobile RC, ainsi que la personne (pas nécessairement l'une des personnes assurées qui est inclus dans la police) qui a le contrôle du véhicule à moteur assuré (*), qui est le passager, ou qui est l'employeur de l'une des personnes susmentionnées. En ce qui concerne l'employeur, il ne sera pas tenu responsable lorsque son (ses) employé (s) a/ont commis une fraude ou une lourde dette qui occasionnerait des dommages à l'employeur ou à des tiers.
Exceptions:
- Art 3: quand une personne a obtenu la voiture par le vol, la violence ou le recel, alors l'assurance est exemptée de son obligation de compenser les dommages
- Art 19: lorsque votre voiture est réquisitionnée par une autorité civile ou militaire, alors les dommages éventuels qui en résultent sont garantis par la personne de droit public au nom de laquelle la réquisition s'est produite et ce pendant la durée où l'on a utilisé votre voiture
Faites attention :
- Ne confondez pas cette assurance avec l'assurance conducteur qui vous, en tant que conducteur, assure une protection contre les dommages physiques en cas d' un accident par erreur.
- (*) Selon la loi, vous devez en en tant que preneur d'assurance, informer votre assureur de tout changement à risque important. De cette façon, le risque peut être correctement analysé et éventuellement faire correspondre la prime en conséquence. Si vous ne le faites pas vous risquez la chance que votre assureur récupère (une partie de) votre indemnisation. Si vous laissez quelqu'un d'autre rouler sur base régulière avec votre voiture sans en informer au préalable votre assureur, cela peut avoir des conséquences indésirables en terme d'un éventuel recouvrement en cas de dommage.
Recouvrement des dommages par l'assuré de l'assurance automobile
N'allez pas travailler imprudemment et gardez à l'esprit que chaque changement (important) à risque, peut avoir des conséquences importantes pour votre police automobile. (*) Lorsque vous n'indiquez pas ces changements à votre assureur, alors les assureurs peuvent dans certains cas avoir le droit de récupérer (en partie) les dommages et intérêts versés par eux à l'assuré. Dans votre police sont décrites les situations qui s'appliquent, mais si vous avez des doutes, contactez votre assureur en priorité. Il pourra vous donner la meilleure aide possible.
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