Qui est assuré dans l’assurance auto ?
Nous savons tous déjà qu’aucun véhicule automobile ne peut être immatriculé s’il ne comporte pas d’assurance automobile, mais qui est actuellement protégé?
Qui est assuré dans l’assurance RC auto ?
En premier lieu, il s’agit de la personne qui a souscrit l’assurance auto. Heureusement, cela ne se limite pas à elle seule. Les autres assurés inclus dans l’assurance auto peuvent bénéficier des avantages d’une assurance RC auto, ainsi que la personne (pas nécessairement l’un des assurés mentionnés dans la police) qui conduit le véhicule à moteur assuré (*), en est passager ou est l’employeur de l’une des personnes susmentionnées. Concernant l’employeur, celui-ci n’est pas tenu responsable lorsque son ou ses employés se sont rendus coupables de fraude ou de faute grave ayant causé des dommages à l’employeur ou à des tiers.
Exceptions :
- Art 3 : lorsqu’une personne a obtenu votre voiture par vol, violence ou recel, l’assurance est exemptée de son obligation d’indemniser les dommages
- Art 19 : lorsque votre voiture est réquisitionnée par une autorité civile ou militaire, les dommages éventuels qui en résultent sont garantis par la personne morale de droit public au nom de laquelle la réquisition a été effectuée, et ce pendant toute la durée d’utilisation de votre voiture
Attention : ne confondez pas cette assurance avec l’assurance conducteur qui vous protège en tant que conducteur contre les dommages corporels en cas d’accident dont vous êtes responsable.
Attention : (*) Selon la loi, en tant que preneur d’assurance, vous devez signaler à votre assureur tout changement important du risque. Ainsi, il peut analyser correctement le risque et éventuellement ajuster la prime en conséquence. Si vous ne le faites pas, vous risquez que votre assureur vous réclame (une partie de) l’indemnisation. Si vous laissez donc quelqu’un d’autre conduire régulièrement votre voiture sans en informer préalablement votre assureur, cela peut avoir des conséquences indésirables en termes de possibilité de récupération en cas de dommages.
Que se passe-t-il en cas de modification de mon assurance RC auto ?
N’agissez pas de manière irréfléchie et gardez à l’esprit que tout changement (important) du risque pour votre assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour votre police (*). Si vous ne signalez pas ces changements à votre assureur, les assureurs peuvent dans certains cas avoir le droit de réclamer (une partie des) dommages qu’ils ont payés aux assurés. Les situations applicables sont décrites dans votre police, mais en cas de doute, contactez votre assureur. Ils sont les mieux placés pour vous aider.
Vous trouverez ici beaucoup d’informations utiles sur votre assurance auto.
Quelles sont les garanties de mon assurance auto ?
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