Suis-je assuré en tant que bénévole ?

Suis-je assuré en tant que bénévole ?

On trouve des bénévoles un peu partout : dans les mouvements de jeunesse, au CPAS, dans les associations familiales, les refuges pour animaux... L'engagement volontaire pour le bien-être des autres est une belle expérience, mais elle n’est pas toujours sans risques.

Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

Qu'est-ce qu'une assurance pour bénévoles ?

L'assurance pour bénévoles protège les bénévoles qui peuvent éventuellement subir ou causer des dommages dans l'accomplissement de leur tâche. Cette assurance doit être souscrite par l'organisation bénévole.

À qui s'applique cette assurance ?

L'assurance s’applique à tous les bénévoles d'organisations bénévoles en Flandre et à Bruxelles. Une organisation bénévole peut être une association de fait ou une personne morale privée sans but lucratif, telle que :

  • une a.s.b.l. ou une a.i.s.b.l. (Joka par exemple)
  • une fondation d'utilité publique (p. ex. la Croix-Rouge)
  • une succursale locale d'une organisation faîtière (p. ex. succursale de l’UCM)

Toutefois, certaines personnes sont exclues de cette assurance, notamment :

  • les participants aux activités ;
  • les bénévoles qui, en plus du bénévolat, effectuent également un travail rémunéré au sein de l'organisation ;
  • les organisations bénévoles qui sortent d'une administration publique.

Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance des bénévoles ?

L’assurance pour bénévoles couvre

  • la responsabilité civile (dommages aux tiers)
  • l’aide juridique (assistance au bénévole s'il est concerné par une affaire judiciaire)
  • les accidents physiques

L'association bénévole est tenue de s'assurer au moins contre la responsabilité civile.

Quelles sont les conditions pour pouvoir souscrire cette assurance ?

Vous devez remplir un certain nombre de conditions pour souscrire cette assurance :

  • En tant qu'organisation bénévole, vous pouvez assurer un maximum de 100 journées de travail bénévole. 1 journée de volontariat est égale à 1 bénévole. Une journée de volontariat est consommée dès que le bénévole commence à travailler. Même s’il ne s’agit que d’une heure.
  • En tant qu'organisation bénévole, vous ne pouvez pas être une personne morale de droit public, ni être soumis à une influence gouvernementale particulière

Que coûte une assurance pour bénévoles ?

Depuis janvier 2018, le Gouvernement flamand offre une assurance bénévoles gratuite à toutes les organisations bénévoles en Flandre et à Bruxelles.