Suis-je assuré en tant que bénévole ?

On trouve des bénévoles un peu partout : dans les mouvements de jeunesse, au CPAS, dans les associations familiales, les refuges pour animaux… L’engagement volontaire pour le bien-être des autres est une belle expérience, mais elle n’est pas toujours sans risques.

L’assurance pour bénévoles protège les bénévoles qui peuvent éventuellement subir ou causer des dommages dans l’accomplissement de leur tâche. Cette assurance doit être souscrite par l’organisation bénévole.

À qui s’applique cette assurance ?

L’assurance s’applique à tous les bénévoles d’organisations bénévoles en Flandre et à Bruxelles. Une organisation bénévole peut être une association de fait ou une personne morale privée sans but lucratif, telle que :

  • une a.s.b.l. ou une a.i.s.b.l. (Joka par exemple)
  • une fondation d’utilité publique (p. ex. la Croix-Rouge)
  • une succursale locale d’une organisation faîtière (p. ex. succursale de l’UCM)

Toutefois, certaines personnes sont exclues de cette assurance, notamment :

  • les participants aux activités ;
  • les bénévoles qui, en plus du bénévolat, effectuent également un travail rémunéré au sein de l’organisation ;
  • les organisations bénévoles qui sortent d’une administration publique.

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance des bénévoles ?

L’assurance pour bénévoles couvre

  • la responsabilité civile (dommages aux tiers)
  • l’aide juridique (assistance au bénévole s’il est concerné par une affaire judiciaire)
  • les accidents physiques

L’association bénévole est tenue de s’assurer au moins contre la responsabilité civile.

Quelles sont les conditions pour pouvoir souscrire cette assurance ?

Vous devez remplir un certain nombre de conditions pour souscrire cette assurance :

  • En tant qu’organisation bénévole, vous pouvez assurer un maximum de 100 journées de travail bénévole. 1 journée de volontariat est égale à 1 bénévole. Une journée de volontariat est consommée dès que le bénévole commence à travailler. Même s’il ne s’agit que d’une heure.
  • En tant qu’organisation bénévole, vous ne pouvez pas être une personne morale de droit public, ni être soumis à une influence gouvernementale particulière

Que coûte une assurance pour bénévoles ?

Depuis janvier 2018, le Gouvernement flamand offre une assurance bénévoles gratuite à toutes les organisations bénévoles en Flandre et à Bruxelles.