Une couverture provisoire pour votre assurance RC : est-ce possible et légal ?
Prendre la route avec une assurance, mais sans carte grise ? Est-ce possible ? Oui. Est-ce autorisé ? Non. Un assureur et un agent de police n’ont pas la même vision d’un même véhicule. Par exemple, imaginez que vous vouliez faire inspecter une voiture d’occasion neuve, mais que vous n’ayez pas encore sa plaque d’immatriculation. Comment faire ? L’assurance propose une solution : une assurance responsabilité civile temporaire, mais il existe de meilleures alternatives. Et si on vous en disait plus ?
La RC obligatoire
Avant de vous parler de l’assurance responsabilité civile provisoire, il convient de rappeler la règle générale : il est interdit de circuler sans assurance responsabilité civile valide. Cette assurance couvre tous les autres usagers de la route. En effet, elle intervient si vous leur causez des dommages (matériels ou corporels). Cependant, il s’agit d’un cas exceptionnel, et la plupart des compagnies d’assurance ne proposent pas cette solution, car il existe de nombreuses autres façons de régler ce problème.
Voici comment fonctionne la RC provisoire :
- Vous souscrivez une assurance responsabilité civile temporaire auprès de votre courtier. Ce dernier vérifie si la situation le permet.
- Vous recevez une attestation d’assurance valable temporairement.
- En cas d’accident pendant cette période, vous êtes couvert.
Attention : aucun courtier ne fournira cette assurance si vous n’avez pas de contrat en vigueur. En revanche, il pourra traiter les demandes concernant une plaque d’immatriculation nationale. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous.
Deux exceptions
La loi ne prévoit aucune exception : vos papiers doivent être en règle, sinon vous n’êtes pas autorisé à conduire. En clair, le vendeur doit vous vendre un véhicule ayant fait l’objet d’un contrôle technique récent. Point final. En pratique, il arrive toutefois qu’une assurance temporaire soit possible.
- Vous avez acheté une voiture qui doit passer le contrôle technique. Votre véhicule n’est pas encore immatriculé et n’a donc pas de plaque d’immatriculation. Votre courtier peut régler ce problème en souscrivant une assurance responsabilité civile temporaire sur le numéro de châssis de votre voiture. Cette assurance sera uniquement valable pour le trajet aller-retour jusqu’au centre de contrôle technique.
- Vous disposez d’un véhicule de remplacement (non fourni par le garage). Votre propre véhicule est immobilisé. Dans ce cas, vous pouvez assurer un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 30 jours grâce à une assurance responsabilité civile provisoire. Votre véhicule doit être véritablement irréparable ; une révision complète n’est pas prise en compte. De plus, le véhicule de remplacement est automatiquement couvert par votre assurance. Et si le garage fournit le véhicule de remplacement, vous êtes assuré par son intermédiaire.
Être bien assuré ne signifie pas être en conformité avec la loi.
Administrativement, tout semble en règle avec cette assurance responsabilité civile provisoire – et du point de vue de l’assurance, c’est le cas. Mais la loi s’intéresse à l’immatriculation, et un véhicule non immatriculé n’est tout simplement pas autorisé à circuler sur la voie publique. Par conséquent, si vous êtes contrôlé par la police, vous écoperez d’une amende. Conduire un véhicule non immatriculé constitue une infraction de second degré, passible d’amendes allant d’environ 160 à 2 000 €, de la confiscation du véhicule et, éventuellement, d’un retrait de permis. Une telle amende est certes agaçante, mais les dommages que vous pourriez causer à autrui sont potentiellement d’une toute autre ampleur.
Que pouvez-vous faire ?
En réalité, il existe suffisamment d’alternatives pour éviter de conduire illégalement.
- Demandez une plaque nationale. Ce dispositif a été conçu à cet effet. Il s’agit d’une plaque d’immatriculation temporaire valable 20 jours, assurance comprise. Le coût total (immatriculation, plaque et assurance) est d’environ 150 €.Attention : cette plaque d’immatriculation n’est pas renouvelable. Vous devez effectuer toutes les démarches (contrôle technique, retour au garage, et éventuellement un passage à la DIV) dans les vingt jours. Veuillez prendre connaissance des règles et conditions d’utilisation de cette plaque.
- Faites contrôler votre voiture par un mécanicien. Elle recevra ensuite une plaque d’immatriculation de concessionnaire.
- Mettez la voiture sur une remorque. Si elle ne roule pas, aucun problème.
Pour conclure, pensez à l’assurance temporaire en dernier recours.
Changez votre police d’assurance
Et s’il était également temps de revoir votre assurance auto ? Votre contrat actuel est peut-être inadapté à votre situation, ou vous payez encore une assurance omnium onéreuse alors que votre voiture a déjà beaucoup de kilomètres au compteur. Laissez-nous examiner votre assurance auto en détail et voir si vous pouvez trouver une option plus avantageuse ailleurs.