Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?

Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?

Une banque souhaite bien entendu avoir une garantie pour le cas où vous ne pouvez pas payer votre capital et vos intérêts. Souvent, cela se fait par une inscription hypothécaire ou dans certains cas, via un mandat hypothécaire.

Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

Qu’entend-on par mandat hypothécaire ?

Dans le cadre d’un mandat hypothécaire, aussi appelé procuration hypothécaire, vous donnez la permission à la banque de prendre, à tout moment pendant la durée de votre crédit, une hypothèque sur votre habitation pour un certain montant défini à l’avance. La banque peut donc prendre l’hypothèque à une date ultérieure lorsqu’elle estime cela nécessaire. Par exemple, lorsque vous ne vous acquittez pas de vos paiements pour le crédit.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un mandat hypothécaire ?

Avantages

Le grand avantage d’un mandat hypothécaire est que les coûts sont moins élevés que dans le cas d’une inscription hypothécaire. La procuration n’est en effet pas enregistrée auprès d’un bureau de conservation des hypothèques. Vous évitez ainsi les frais d’inscription et les honoraires du bureau de conservation des hypothèques.

Inconvénients

Si la banque estime que vous êtes un mauvais payeur, elle peut transformer le mandat en une inscription hypothécaire. Vous devrez alors payer les frais supplémentaires de l’inscription hypothécaire.

Un autre inconvénient du mandat hypothécaire est qu’il ne rapporte aucun avantage fiscal. Si vous souhaitez placer une partie du montant emprunté, vous devez vous assurer que l’inscription hypothécaire est assez élevée pour optimiser l’avantage fiscal pendant toute la durée de votre prêt immobilier.

Que coûte un mandat hypothécaire ?

Un des principaux avantages d’un mandat hypothécaire est que les coûts sont moins élevés que dans le cas d’une inscription hypothécaire. Pour une procuration hypothécaire, l’intervention d’un notaire est exigée mais ses coûts sont moins élevés que ceux d’une hypothèque. En outre, vous n’avez pas de droits d’hypothèque et ne payez que 50 euros de droits d’enregistrement. Le notaire calculera pour vous les coûts exacts sur la base du montant qui doit être garanti via un mandat hypothécaire.

Quelle est la différence entre un mandat hypothécaire et une inscription hypothécaire ?

Dans le cas d’une inscription hypothécaire, votre hypothèque ou garantie est inscrite auprès du bureau de conservation des hypothèques. Cette hypothèque commence donc dès le début de la durée de votre emprunt. Par contre, pour un mandat hypothécaire, la banque peut prendre l’hypothèque à une date ultérieure lorsqu’elle estime en avoir besoin.