Assurance automobile obligatoire

Assurance automobile obligatoire

L'obligation de l'assurance automobile RC s'applique à chaque véhicule à moteur qui est alimenté par une force mécanique. Néanmoins, nous constatons qu'il y a encore beaucoup d'incertitudes, en particulier en ce qui concerne les moyens de transport moins évidents tels que les fauteuils roulants électriques, segways ou mini-voitures.

Ce qu'il y a à savoir sur cette page :

Qu'est-ce qu'un appareil à propulsion ?

Le terme appareil à propulsion est un terme pour donner un statut juridique au nombre croissant des appareils lents sur nos routes et dans les lieux publics.

On distingue deux catégories d'appareils à propulsion :

  1. Appareils à propulsion motorisés : véhicules avec une roue ou plus qui sont actionnées par une force mécanique et dont la construction et la puissance du moteur peuvent atteindre une vitesse maximale de 18 km/h (sur une route horizontale; voir l'article 2.15.2 du règlement de la circulation routière). Ceux-ci comprennent entre autres des fauteuils roulants électroniques, des segways et des scooters électroniques.
  2. Appareils à propulsion non-motorisés : véhicules qui sont propulsés par la puissance musculaire, non équipés d'un moteur, sans limites en termes de vitesse maximale et ne tombent pas sous le dénominateur de 'cycle'. Ceux-ci comprennent entre autres des patins, des scooters, des skateboards et des fauteuils roulants.
Attention : c'est la vitesse avec laquelle chaque appareil à propulsion se déplace qui détermine s'ils doivent se conformer aux règles de circulation pour les piétons ou les cyclistes. En d'autres termes, dans le domaine du code de la route, les appareils à propulsion motorisés ne sont donc pas équivalents à un véhicule à moteur.

Est-ce que l'assurance RC est obligatoire pour un appareil à propulsion ?

La loi insiste très clairement sur le fait que chaque véhicule alimenté par un moteur doit avoir l'assurance obligatoire de responsabilité civile. En d'autres termes, les véhicules qui relèvent de la catégorie des appareils à propulsion motorisés doivent donc avoir besoin d'une assurance automobile.

Quelques exemples d'appareils à propulsion motorisés pour lesquels une assurance RC véhicule motorisé est requise:

  • fauteuil roulant électrique
  • scooter électrique
  • trottinette électrique
  • segway
  • voiturette de golf
  • mini-voiture (sans-permis)
  • ...
Attention : les mini-motos restent interdites sur les routes publiques parce qu'elles ne satisfont pas les exigences techniques minimales pour être approuvées.

En bref, vous devez être en mesure de présenter une carte verte lorsque vous êtes invité à le faire et ceci pour chaque véhicule motorisé poussé par une force mécanique et si vous voulez circuler sur la route et/ou un endroit qui est librement accessible à d'autres personnes ou certains qui ont leurs droits.

Quels appareils à propulsion sont couverts par l'assurance familiale ?

Les appareils à propulsion sont généralement couverts par l'assurance familiale, mais chaque assureur utilise ses propres conditions. Pas tous les types d'appareils à propulsion sont assurés et les assureurs regardent à la vitesse maximale du véhicule. Demandez à votre assureur les conditions pour assurer votre appareil à propulsion par l'assurance familiale.

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