Que faire de votre assurance auto si vous êtes inapte à la conduite??

Prendre le volant nécessite de disposer de toutes ses capacités mentales et physiques. Bref, vous devez être apte à la conduite. Mais que faire si vous présentez soudainement une affection physique ou psychique ? Et quel en sera l’impact sur votre assurance auto ?

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Quand est-on apte à la conduite ?

Votre examen théorique (permis A3, A, B et G) s’accompagne d’un premier test physique consistant en un examen de la vue. Si tout est en ordre, vous devrez signer une déclaration d’aptitude à la conduite auprès de votre administration communale. Cette déclaration stipule que vous avez pleinement connaissance de l’article 24 de la loi sur la circulation routière. Cette disposition prévoit que vous devez être et rester médicalement apte pour être titulaire d’un permis de conduire et le conserver.

Si vous assurez le transport de personnes ou conduisez un camion dans le cadre d’une activité rémunérée, vous serez dans l’obligation de subir un examen médical tous les 5 ans afin de vous assurer que vous êtes toujours apte à effectuer ces tâches.

Quand est-on inapte à la conduite ?

Vous êtes inapte à la conduite si vous présentez l’une des affections suivantes :

  • Détérioration de la vue ou de l’ouïe
  • Trouble du sommeil
  • Diabète et épilepsie
  • AVC ou paralysie
  • Pose d’une prothèse ou d’un pacemaker
  • Affections d’ordre psychiatrique

Votre médecin établira alors si vous êtes temporairement ou définitivement inapte à la conduite.

Que faire si vous êtes déclaré inapte à la conduite ?

Votre médecin vous remettra une attestation d’aptitude à la conduite stipulant que vous êtes désormais inapte à la conduite ou que vous êtes exclusivement autorisé à prendre le volant dans certaines circonstances (par exemple, uniquement en journée).

Votre médecin peut également vous inviter à contacter le CARA, le Centre d’Aptitude à la Conduite et d’Adaptation de Véhicules. Cet organisme déterminera si vous êtes apte à la conduite.

Que faire de votre assurance auto en cas d’inaptitude à la conduite ?

Vous avez été déclaré temporairement ou définitivement inapte à la conduite ? Avertissez-en votre assureur. Dans le cas contraire, vous risqueriez de devoir payer une amende en sus des frais liés aux éventuels dommages en cas d’accident. Vous devez remettre votre permis de conduire ? Non seulement vous ne pouvez plus prendre le volant, mais votre assurance auto n’est également plus à jour. Là aussi, vous risquez d’ajouter une amende aux frais qui vous seront imputés en cas d’accident.