Assurance solde restant dû

Assurance solde restant dû

Vous venez tout juste de trouver la maison ou l'appartement idéal(e) et vous avez l'intention de l'acheter en faisant un prêt bancaire. Avez-vous dans ce cas déjà pensé à une assurance solde restant dû (SRD) ? Elle protège votre famille, vos héritiers, si vous veniez à mourir inopinément pendant le remboursement de l'emprunt. En résumé, l'assurance solde restant dû rembourse intégralement ou partiellement le solde de votre prêt ou crédit hypothécaire. Elle n'est pas obligatoire en Belgique, mais néanmoins recommandée car elle offre une protection supplémentaire à vos proches. De quoi leur éviter des soucis financiers.

 

Qu'est-ce qu'une assurance solde restant dû ?

Une assurance solde restant dû est une sorte d'assurance-vie ou d'assurance-décès. Elle va de pair avec un prêt hypothécaire pour acheter votre maison ou votre appartement. Elle sert de garantie pour votre famille comme pour la banque au cas où vous décèderiez inopinément pendant la durée de votre crédit hypothécaire. Le solde du prêt doit en effet être remboursé. Ce montant est alors entièrement ou partiellement payé par l'assurance solde restant dû. Bref, vous pouvez à l'avenir éviter les soucis financiers en souscrivant une assurance solde restant dû, mais il ne s'agit pas d'une obligation légale.

L'assurance solde restant dû se décline en trois formules. Vous pouvez tout d'abord opter pour une couverture 50 % + 50 %. Cela signifie que l'on applique la règle du 50/50. 50 % du montant emprunté sont couverts par vous-même et 50 % par votre conjoint(e). Si l'un des deux décède, l'autre devra encore rembourser la moitié du solde à la banque. L'autre moitié sera couverte par votre assurance solde restant dû.

Vous pouvez par ailleurs opter pour une couverture 100 % + 100 %. Cela signifie que votre conjoint(e) et vous-même êtes couverts à 100 %. Si l'un des deux venait à décéder inopinément pendant la durée du prêt hypothécaire, le solde serait entièrement remboursé par la banque. Le prêt hypothécaire serait alors intégralement payé.

Vous pouvez enfin opter pour une formule sur mesure. Cela signifie que l'institution financière et vous-même vous penchez sur vos revenus respectifs. Vous convenez d'un certain pourcentage sur la base de cet examen.

Comment calcule-t-on la prime d'une assurance solde restant dû ?

Lorsque vous souscrivez une assurance solde restant dû, on tient compte d'une série de facteurs, qui jouent un rôle dans le calcul de votre prime :

  • Risque de décès : il est défini sur la base d'un questionnaire médical ou parfois sur la base d'un examen médical. Votre état de santé est soigneusement examiné afin de déterminer le risque de décès.
  • Egalité entre les hommes et les femmes. Depuis le 21 décembre 2012 (décision de la Cour de justice de l'Union européenne), les compagnies d'assurances ne peuvent faire aucune distinction entre les hommes et les femmes lors du calcul des primes. Pour effectuer le calcul, on considère donc que le risque de décès chez les hommes équivaut au risque de décès chez les femmes. Cela implique que les primes de l'assurance solde restant dû doivent être calculées sans tenir compte du risque de décès plus élevé chez les hommes que chez les femmes.
  • Age et maladie : votre prime est plus élevée si vous souffrez d'une maladie ou avez déjà atteint un âge avancé. Dans certains cas extrêmes, il peut même arriver que vous ne puissiez plus souscrire une assurance solde restant dû.
  • Durée et montant du crédit hypothécaire : tant la durée que le montant de votre emprunt jouent un rôle dans le calcul de votre prime. Plus vous empruntez, plus la prime est élevée.

Souscrire une assurance solde restant dû auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances ?

Si vous contractez un prêt hypothécaire auprès d'une banque, elle peut exiger que vous souscriviez une assurance solde restant dû car cela lui procure davantage de sécurité. Elle a en effet la garantie que le montant emprunté sera remboursé si vous ou votre partenaire veniez à décéder inopinément pendant la durée de l'emprunt. Vous n'êtes cependant pas obligé de souscrire votre assurance solde restant dû auprès de l'institution où vous avez contracté votre prêt hypothécaire.

Quel est l'avantage fiscal et quelles sont les conditions ?

Si vous souscrivez une assurance solde restant dû, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal. Attention, vous n'y avez droit que si (toutes) les conditions ci-après sont remplies :

  • Votre police d'assurance solde restant dû doit être souscrite avant vos 65 ans.
  • Il doit s'agir d'un contrat individuel. Cela signifie qu'il ne peut être question d'avantage fiscal que si l'assurance solde restant dû porte sur votre propre personne. Si vous souscrivez une assurance solde restant dû avec votre conjoint(e), pour laquelle vous êtes tous les deux preneurs, tous les deux couverts par la police, vous ne pouvez dans ce cas pas prétendre à un avantage fiscal puisque le solde de la dette est réparti sur deux têtes.
  • Vous devez en outre être propriétaire de l'habitation ou en avoir l'usufruit.
  • Il doit s'agir d'un contrat, d'une police dont la durée est d'au moins 10 ans.
  • La prime doit être payée au cours de la même année (calendrier) que celle où vous voulez bénéficier de l'avantage fiscal.

Une assurance solde restant dû est-elle nécessaire si vous avez déjà une assurance-vie ?

 

Si vous avez déjà une assurance-vie, vous pouvez alors décider de souscrire ou pas une assurance solde restant dû car il s'agit par définition d'une forme d'assurance-vie. Les deux assurances prévoient le versement d'un montant en cas de décès. Vous ne devez par conséquent peut-être pas souscrire d'assurance solde restant dû si vous bénéficiez déjà d'une assurance-vie. Pour étayer votre choix, il est important d'examiner si le montant de votre assurance-vie est suffisant pour couvrir le solde du prêt hypothécaire. Si tel est le cas, vous pouvez choisir de ne pas souscrire d'assurance solde restant dû, et inversement.

Pouvez-vous résilier une assurance solde restant dû ?

Oui, il est possible de résilier votre assurance solde restant dû, à condition que l'institution financière soit d'accord. Avant de décider de le faire, il est important de passer en revue toutes les conséquences, afin que ni vous ni vos proches n'ayez à affronter de situations pénibles.

Voici un bref résumé des conséquences possibles :

  • Vous avez souscrit votre assurance solde restant dû et votre crédit immobilier auprès de la même institution financière. Si tel est le cas, vous avez alors plus que probablement bénéficié d'une réduction sur le taux de votre prêt. En matière de résiliation de l'assurance solde restant dû, les institutions financières ont souvent prévu une clause dans les conditions stipulant la suppression de la réduction accordée sur le taux d'intérêt de votre prêt. Autrement dit, vous perdez votre avantage.
  • Si vous avez choisi de rembourser en une fois la prime de votre assurance solde restant dû, il importe de vérifier si l'on vous remboursera le solde de la prime. Si ce n'est pas le cas, la résiliation de votre assurance solde restant dû entraînera alors pour vous une perte financière.

Conclusion : avant de prendre une décision, il est important de vérifier ce que vous perdez, quels risques vous courrez. Bref, quels inconvénients cela peut avoir pour vos proches. Si vous résiliez votre police et que vous perdez la vie dans un accident de voiture la même semaine, vos proches peuvent alors avoir à payer le solde de l'emprunt.

Quid de l'assurance solde restant dû après un suicide ou une euthanasie ?

L'assurance solde restant dû prévoit par définition un remboursement intégral ou partiel de l'encours du prêt en cas de décès. Certaines institutions financières (banques ou compagnies d'assurances) proposent encore des garanties supplémentaires comme l'incapacité de travail ou le chômage involontaire. Mais quid après un suicide ou une euthanasie, deux situations que l'on rencontre dans notre société ?

Le suicide est couvert par l'assurance solde restant dû, comme le prévoit la loi. Une assurance solde restant dû doit offrir une couverture en cas de suicide, à condition qu'il survienne au moins un an après l'entrée en vigueur de la police, du contrat. En d'autres termes, si le suicide a lieu moins d'un an après la souscription de la police, il n'est pas couvert. Le législateur a pris cette disposition afin qu'une personne qui pense mettre fin à ses jours ne puisse pas rapidement souscrire une assurance-vie ou une assurance solde restant dû pour mettre ses proches à l'abri de soucis financiers. Attention, les circonstances dans lesquelles la personne en question a décidé de mettre fin à ses jours n'entrent ici pas en ligne de compte.

L'euthanasie est considérée comme une mort naturelle. De ce fait, la règle "un an après l'entrée en vigueur de la police ne s'applique pas. L'assurance solde restant dû prévoit donc une couverture en cas d'euthanasie, sauf mention contraire dans les conditions de la police de l'institution financière. Chaque institution financière est libre d'exclure ou non l'euthanasie des conditions. Enfin, une institution financière peut refuser la souscription d'une police si vous projetez concrètement de recourir à l'euthanasie au moment de signer le contrat.