Qu'est-ce que le bonus-malus ?

Qu'est-ce que le bonus-malus ?

Simplement, le système bonus-malus signifie qu'une personne qui a provoqué un accident avec sa voiture, doit être puni (bonus-malus plus élevé). A l'inverse, un conducteur prudent qui n'a provoqué aucun accident doit également être récompensé (moins de bonus-malus). Le montant de votre bonus-malus ou le degré bonus-malus détermine en grande partie la hauteur du prix de votre assurance automobile.

Quelques informations que vous trouverez ci-dessous :

Comment votre bonus-malus est-il calculé ?

Il est important de savoir que depuis le 1er janvier 2004 l'application légale de bonus-malus n'est plus obligatoire en Belgique. Ci-dessous vous pouvez lire ce que cela signifie et quel impact cela a sur le calcul du degré bonus-malus et le prix de votre assurance pour votre voiture.

Bonus-malus avant le 01/01/2004 (légalement obligatoire)

Jusqu'au 1er janvier 2004 le système bonus-malus était un système obligatoire imposé par le pouvoir législatif. Par conséquent, tous les assureurs auto ont utilisé les mêmes échelles (= la relation entre le degré bonus-malus et la remise ou la sanction que vous avez reçue) dans le calcul du degré de bonus-malus et son impact sur le prix.

Calcul du degré bonus-malus (degré BM)

Le système stipule comme règle que grâce à une année de conduite sans accident (et responsable), vous devriez descendre d'un degré BM.

En commençant par votre première voiture vous devriez avoir atteint un degré BM-14 (= 100% de la prime). Dans certains cas, vous pourriez avoir démarré à un degré BM-11 et vous n'auriez du seulement payer que 85% de la prime normale (= 15% de réduction grâce à votre bonus malus). Si vous avez eu moins de chance, alors votre degré BM augmentait de 5, suite à un accident dont vous étiez le fautif.

D'ailleurs, le système avait été plafonné et votre prime maximale s'élevait au double de la prime normale (= BM-22). à partir du degré BM-2, vous ne payiez seulement que 54% de la prime normale. Si vous aviez un BM ou BM-1-0, alors vous auriez pu vous permettre un accident (en étant fautif) sans craindre une augmentation du prix.

Bonus-malus à partir du 01/01/2004

Sous la pression de la Commission européenne, qui a estimé qu'un système obligatoire bonus-malus était incompatible avec une directive Européenne sur les assurances pour la déréglementation de l'assurance auto en Europe, la Belgique a donc aboli le système de bonus-malus depuis le 1er janvier 2004.

Bon à savoir : un certain nombre d'Etats-membres de l'UE ont mis en doute la mise en œuvre de la directive Européenne, mais ils sont restés en tort. Plus d'infos: Procédure de non-respect des obligations – directive 92/49/EEG – liberté tarifaire – système bonus-malus (numéro de dossier: c-346/02).

L'abolition du système BM a marqué la fin d'une application uniforme dans toutes les compagnies d'assurance automobile.

Certes, le système est resté (un assuré sans accident bénéficie d'une réduction, et inversément), mais chaque assureur peut maintenant définir ses propres règles pour calculer le degré bonus-malus et l'avantage qui en fait partie.

Calcul du degré bonus-malus (degré BM)

Les assureurs font maintenant appel à une attestation de sinistralité. Cette liste comporte le nombre d'accidents (en faute ou non) qui ont eu lieu au cours de ces 5 dernières années. Vous pouvez demandez ce document immédiatement à votre assureur auto, mais également en ligne via www.carattest.be.

Calculer le prix de votre assurance auto

En définissant leurs propres règles et conditions et le nombre de facteurs qui déterminent le prix de votre assurance automobile, il est plus difficile aujourd'hui de savoir si vous payez trop.

Vous cherchez une assurance pour votre auto ? Calculez et comparez d'abord les prix et ensuite décidez.